Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FOCH AGENCY, société éditrice de l'application ArtisanGo, et tout professionnel souhaitant souscrire à un abonnement pour utiliser le service ArtisanGo.

Article 2 - Description du service

ArtisanGo est une application de gestion d'interventions destinée aux artisans. Elle comprend notamment :

• Le suivi GPS en temps réel des interventions
• L'envoi automatique de SMS aux clients
• La génération de devis et factures PDF
• L'envoi automatique des documents par email
• Un tableau de bord de gestion

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Abonnement mensuel : 19,90 € TTC par mois
• Abonnement annuel : 190 € TTC par an (soit 15,83 €/mois)

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation.

Article 4 - Activation du compte

Après réception du paiement, le client doit contacter FOCH AGENCY par téléphone (06 52 58 44 17), SMS ou email (contact@artisango.fr) pour finaliser l'activation de son compte. L'activation est effectuée sous 24 heures ouvrées maximum.

Article 5 - Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, renouvelable par tacite reconduction.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant FOCH AGENCY. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Article 7 - Responsabilité

FOCH AGENCY s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité de 100% du service. FOCH AGENCY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 8 - Protection des données

FOCH AGENCY s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture du service et ne sont pas cédées à des tiers.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter FOCH AGENCY :

• Adresse : 53 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon
• Téléphone : 06 52 58 44 17
• E-mail : contact@artisango.fr